Conditions générales d’utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui encadrent votre navigation sur dravinelora.sbs.

Mise à jour du 22 février 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des dispositions, l’accès au site doit être immédiatement interrompu.

Définitions

Les termes ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des conditions générales.

Utilisateur : toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec les contenus ou services du site.

Éditeur : personne morale ou physique responsable de la publication du site dravinelora.sbs.

Service : ensemble des offres, fiches pratiques ou formulaires accessibles sur le site.

Contenu : informations éditoriales, graphiques, images ou supports consultés.

Utilisation des services

propose des contenus d’information et n’encourage aucune sollicitation commerciale non prévue explicitement.

Adhésion

L’accès à certains formulaires requiert d’être majeur et de fournir des informations exactes.

Interdit aux mineurs de moins de 16 ans.

Responsabilités utilisateur

L’utilisateur est tenu de respecter les règles de bon usage et de confidentialité.

  • Disposer d’un équipement adapté à l’accès au site.

  • Fournir des données exactes quand cela est requis.

  • Respecter la confidentialité des autres utilisateurs.

  • Ne pas détourner les fonctionnalités du site à d’autres fins.

Usages prohibés

L’utilisateur s’abstient de toute utilisation contraire à la législation française ou européenne.

  • Publier ou transmettre des contenus illicites ou offensants

  • Tenter d’accéder de façon non autorisée à des systèmes informatiques

  • Utiliser des robots ou extractions massives de données

  • Diffuser des informations fausses ou trompeuses

  • Porter atteinte aux droits tiers ou à la vie privée

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus demeurent la propriété exclusive de sauf mentions contraires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Contenus des utilisateurs

Les avis ou commentaires sont sous la seule responsabilité de leur auteur.

Droits accordés à

se réserve le droit de publier, supprimer ou modérer tout contenu utilisateur.

Protection des données et vie privée

traite les données dans les conditions détaillées dans notre politique de confidentialité.

Voir la politique

Limites liées au contenu

Les informations publiées sont données à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un avis personnalisé.

Avertissement

Les résultats peuvent varier selon la situation de chaque famille ; aucune garantie de résultat.

Limitation de responsabilité

ne saurait être tenu pour responsable des préjudices subis en raison de l’utilisation des conseils fournis.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir contre toute action résultant de l’utilisation des contenus.

Règlement des litiges

Tout différend sera réglé à l’amiable avant recours juridique.

Arbitrage

En cas d’échec de la médiation, tout litige sera soumis à la juridiction compétente.

Le droit français s’applique exclusivement.

Plateforme de médiation

Vous pouvez saisir la plateforme européenne pour la résolution des litiges en ligne.

Plateforme ODR

Loi applicable

Seul le droit français régit les CGU et leur interprétation.

Résiliation

se réserve le droit de supprimer tout accès qui ne respecterait pas les présentes conditions.

Modifications

Les CGU peuvent évoluer ; notification en sera faite via le site.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’entraîne pas celle des autres clauses.

Intégralité de l’accord

Les CGU constituent l’accord complet entre l’utilisateur et .

Nous contacter

Pour vos remarques ou questions : formulaire accessible sur la page de contact.

Adresse email: content@dravinelora.sbs

Téléphone: +33 (0)8 36-77-98-48

Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France